Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre ALVYM (ci-après « le Studio ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d'une prestation proposée sur le site alvym.com ou via un devis personnalisé. Les prestations couvertes incluent la création de sites web, le développement d'applications, le branding, l'UI/UX et la stratégie digitale.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis (signature ou validation par email) et versement de l'acompte indiqué.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Pour les prestations ponctuelles : un acompte de 30% est versé à la commande, le solde à la livraison.

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Studio. Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure restée sans effet, l'application de pénalités au taux légal en vigueur.

4. Délais de réalisation

Les délais sont précisés dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la transmission par le Client des contenus nécessaires (textes, images, accès). Tout retard imputable au Client suspend les délais.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Studio l'ensemble des contenus, accès et informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il garantit détenir les droits sur les éléments fournis (textes, images, marques) et en assume seul la responsabilité.

6. Propriété intellectuelle et livrables

Après règlement intégral du prix, le Client devient propriétaire des livrables (sites web, applications, identités graphiques) et de leurs contenus. Le Studio conserve la possibilité de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.

Les bibliothèques tierces (open source, polices, plugins) restent soumises à leurs licences respectives.

7. Suivi et accompagnement

Selon l'offre, une période de suivi (1 à 6 mois) est incluse. Au-delà, un accompagnement dédié peut être proposé, sans engagement minimal. Toute prestation au-delà du périmètre du devis initial fait l'objet d'un avenant.

8. Garanties et responsabilité

Le Studio s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation de la prestation, dans le cadre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de données chez un tiers, indisponibilité d'un service externe, etc.).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est encadré par notre politique de confidentialité (voir mentions légales), conformément au RGPD.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Studio. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Chambéry.